Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有一宗案件移交給荷蘭王國。
Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有一宗案件移交給荷蘭王國。
L'Iraq n'a même pas renvoyé ces inspecteurs.
伊拉克沒有驅(qū)逐這些武檢人員。
L'étranger est alors renvoyé vers le pays de départ.
外國人被遣返發(fā)地的所在國。
Sauf indication contraire, toutes les références renvoient au Code pénal.
除非另外明白指,所有提到的條款都在《刑法》內(nèi)。
Cinq de ces affaires ont été renvoyées au bureau du Procureur.
其中5起案件移交檢察官進(jìn)行刑事調(diào)查。
L'une des pierres a été renvoyée en Allemagne pour examen.
其中一塊石頭被送往德國檢驗(yàn)。
Le projet d'article a été renvoyé au groupe de rédaction.
本條案隨后交給起小組處理。
La question sera alors renvoyée à la Cinquième Commission pour décision finale.
然后再把該項(xiàng)目移交第五委員會(huì)作最后決定。
Cela étant, la disposition type 6 est renvoyée au groupe de rédaction.
基于這一理解,示范條文第6條被提交起小組。
Le Mexique a répondu que sa loi renvoyait à une définition du dictionnaire.
墨西哥解釋說,其法律提及了字典上的一種定義。
En appel, l'affaire a été renvoyée à l'organe de première instance.
經(jīng)上訴后,此案件被退初審法院。
Toutefois, le Gouvernement a interrompu le processus et l'a renvoyé pour examen.
但是,政府已經(jīng)停止了該程序,并將其退研究。
à ce jour, il n'a renvoyé aucune affaire au BSCI pour investigation8.
迄今,訓(xùn)研所未曾向監(jiān)督廳提交任何調(diào)查案件8。
S'ils ne parviennent pas à s'entendre, le différend est renvoyé au Conseil.
不能達(dá)成協(xié)議的,爭議應(yīng)提交理事會(huì)審議。
Un certain nombre d'enfants tchadiens ont été renvoyés dans leur famille au Tchad.
在本報(bào)告所述期間結(jié)束時(shí),幾乎所有被拘留的兒童都被總統(tǒng)令赦免,獲得釋放并與庭和社區(qū)團(tuán)聚,其中包括與乍得的庭團(tuán)聚的若干兒童。
Les affaires donnant lieu à investigation sont régulièrement renvoyées au BSCI par le PNUCID.
藥物管制署內(nèi)的調(diào)查案件通常移交監(jiān)督廳處理。
Le demandeur a signé l'exemplaire envoyé par télécopie et l'a renvoyé au défendeur.
原告簽署了傳真件,并發(fā)還被告。
Ce portail donne des liens qui renvoient à tous les services de publication du système.
該網(wǎng)關(guān)還包括連接聯(lián)合國系統(tǒng)所有版服務(wù)的網(wǎng)鏈。
Huit compétences ont été renvoyées devant les groupes de travail pour être examinées plus minutieusement.
職權(quán)被退還給工作小組作進(jìn)一步考慮。
Si des modifications s'avèrent nécessaires, le texte est renvoyé au ministère de la Justice.
如果需要修改,將議案發(fā)給司法部。
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