Cette interprétation de l'article II-2 a été infirmée en appel (voir note 36 ci-dessous).

此案進(jìn)行訴時(shí)（見下文腳注36），對(duì)第二(2)條述解釋受到定。

Inévitablement, la suite des évènements infirmeront ce cynisme malencontreux.

但是，事實(shí)終將戰(zhàn)勝懷疑態(tài)度。

En réalité, le renversement des flux de capitaux semble infirmer ce raisonnement.

事實(shí)，隨著資本流向扭轉(zhuǎn)，情況可能并非如此。

Il pourra confirmer, modifier ou infirmer les recommandations du Comité d'experts.

部長(zhǎng)理事會(huì)可維持、修改或推翻專家委員會(huì)建議。

L'auteur n'a apporté aucun élément susceptible d'infirmer cette constatation.

提交人沒有表明取代本案推定任何因素。

La Cour suprême a infirmé la décision de la Cour d'appel.

最高法院推翻了訴法院裁定。

Il a été souligné toutefois qu'une telle exception pourrait infirmer la règle.

但有人指出，此種例外情形會(huì)使這條規(guī)則形同虛設(shè)。

Si ces règles ne sont pas respectées, le jugement pourra être infirmé en appel.

如法庭以不當(dāng)方式接受證據(jù)，定罪可在起訴后被推翻。

Aucune de ces condamnations n'avait été annulée ni infirmée par les cours d'appel.

其中沒有一起定罪被訴法院宣布為無效或予以推翻。

Dans les deux cas, le?gouvernement n'a ni confirmé, ni infirmé les informations re?ues.

在這些案件中，有關(guān)政府未就任何一起案件證實(shí)或報(bào)告。

Sur l'appel du ministère public, elle peut soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ou en partie.

對(duì)檢察院訴，它可以確判決，也可以全部或部分推翻判決。

La décision qui fait l'objet d'appel est conforme à la réalité sociale et ne mérite pas d'être infirmée.

目前對(duì)訴判決符合社會(huì)現(xiàn)實(shí)，不容撤消判決。

Elle a confirmé la décision de la Chambre de première instance sur certains points et l'a infirmée sur d'autres.

訴分庭肯定了審判分庭所作裁決部分內(nèi)容，并撤銷了該裁決部分內(nèi)容。

Le Tribunal d'appel peut confirmer, infirmer, modifier ou renvoyer le jugement du Tribunal du contentieux administratif.

三、訴法庭可維持、推翻、修改爭(zhēng)議法庭判決或發(fā)回重審。

Le Groupe n'a pas été en mesure de corroborer ou d'infirmer la véracité de cette déclaration.

專家小組無法核實(shí)或反駁這個(gè)說法真實(shí)性。

La Cour suprême a infirmé cette décision et jugé que l'exception avait été soulevée en temps utile.

最高法院推翻了這一判決，定抗辯是及時(shí)。

Il notifie l'Autorité responsable qu'il est en possession de renseignements qui soit confirment soit infirment la suspicion.

本法律主體如得到確或定其所持懷疑情報(bào)，應(yīng)向主管部門提出報(bào)告。

Sur le fond, il a refusé, dans une décision non susceptible d'appel, d'infirmer la décision du parquet régional.

關(guān)于問題實(shí)質(zhì)，他拒絕駁回地區(qū)檢察官裁定，對(duì)這一決定不能訴。

Les enquêtes menées par la FINUL dans les deux cas n'ont pas pu confirmer ni infirmer ces allégations.

聯(lián)黎部隊(duì)對(duì)這兩件事進(jìn)行了調(diào)查，但無法證實(shí)或推翻指控。

Loin d'être infirmé dans les procédures ultérieures, cette position a été confirmée par le Tribunal des recours administratifs.

但事實(shí)，在后來訴訟中，訴法院觀點(diǎn)不但沒有被推翻，反而得到了肯定。