Alors le Bon Dieu annonce sa sentence.
最后造物主宣讀了他的宣 。
Alors le Bon Dieu annonce sa sentence.
最后造物主宣讀了他的宣 。
Cette ordonnance préliminaire ne constitue pas une sentence.
這種初步命令不構(gòu)成仲裁裁。
La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.
高等地方法院宣布該裁書
執(zhí)行。
Les parties s'engagent à exécuter sans délai la sentence.
當(dāng)事各方有任執(zhí)行裁
,不得延誤。
Le Tribunal régional supérieur a déclaré la sentence arbitrale exécutoire.
法院宣布仲裁裁執(zhí)行。
Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.
被告向法院申請(qǐng)撤銷該裁。
Cette pratique n'avait pas nécessairement son reflet dans les sentences arbitrales.
這樣的實(shí)踐不一定反映在仲裁中。
Enfin, sur requête du demandeur, l'arbitre a rendu une sentence arbitrale.
最后,應(yīng)申訴人的請(qǐng)求,該仲裁員作出仲裁裁。
Enfin, ce magistrat aurait essayé d'influencer les juges pour la sentence.
最后,他說,公訴人設(shè)法影響法官的。
De plus, cette exception a été admise dans plusieurs sentences arbitrales.
此外,在若干仲裁定中都承認(rèn)例外。
Enfin, ce magistrat aurait essayé d'influencer les juges pour la?sentence.
最后,他說,公訴人設(shè)法影響法官的。
Le demandeur a demandé à la juridiction étatique de déclarer la sentence exécutoire.
申請(qǐng)人向州法院提出申請(qǐng),要求宣布裁執(zhí)行。
La Convention s'applique seulement aux sentences arbitrales postérieures à son entrée en vigueur.
該國(guó)只將本公約適用于在本公約生效后公布的那些仲裁裁。
Le tribunal arbitral rend ensuite sa sentence conformément à la décision de la Chambre.
仲裁法庭應(yīng)根據(jù)海底爭(zhēng)端分庭的裁定作出裁。
Dans sa décision, le tribunal a reconnu la sentence et l'a déclarée exécutoire.
法院在命令中承認(rèn)該裁并宣布裁
執(zhí)行。
Il peut prolonger, si nécessaire, le délai dans lequel il doit rendre une sentence additionnelle.
如有必要,仲裁庭延長(zhǎng)其作出追加裁
的期限。
39. b) La législation de votre pays reconna?t-elle la restitution comme une sentence possible?
(b) 貴國(guó)法律是否承認(rèn)賠償令是利用的
刑選擇?
C'était en fait le tribunal arbitral de trois membres qui avait rendu la sentence.
事實(shí)上是這個(gè)由三位仲裁員組成的仲裁庭做出了裁。
Le tribunal régional de grande instance a rejeté ces objections et déclaré la sentence exécutoire.
地區(qū)高等法院駁回了這些反對(duì)意見,宣布裁執(zhí)行。
Le tribunal a rejeté la demande de compensation du défendeur et déclaré la sentence exécutoire.
法院駁回了被申請(qǐng)人關(guān)于抵消的請(qǐng)求,宣布裁執(zhí)行。
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