Chaque procureur est secondé par un ou plusieurs assesseurs.
共同檢察官各應(yīng)有或多
副檢察官協(xié)助進(jìn)行在法
的起訴工作。
Chaque procureur est secondé par un ou plusieurs assesseurs.
共同檢察官各應(yīng)有或多
副檢察官協(xié)助進(jìn)行在法
的起訴工作。
L'Island Court est constituée du Magistrate et de deux assesseurs.
島法院島長官和
陪審?fù)剖陆M成。
Pour accélérer le déroulement des procès, 77 assesseurs ont re?u une formation professionnelle.
此外,已訓(xùn)練約77法官助理以加快審判。
Il est une juridiction collégiale composée d'un président et de deux assesseurs.
初審法院般
院長和
法官組成。
Dans un procès, les assesseurs ont la même autorité que le juge.
民陪審員在審判中擁有與法官同等的權(quán)力。
Les tribunaux de première instance sont composés d'un juge et de deux assesseurs populaires.
初審法法官和
民陪審員組成。
Les juges et assesseurs des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.
地方法院的審判員和民陪審員
相應(yīng)級別的地方
民會議選出。
Les assesseurs auraient le droit d'interroger les témoins si le juge les y autorisait.
如果法官允許,襄審官應(yīng)該有權(quán)向證提問。
La Cour suprême comprend un juge, le Président ou un des juges puinés siégeant avec ou sans assesseurs.
最高法院法官、大法官或數(shù)
初級法官之
組成,有無助理法官均可。
Le juge devrait être également assisté d'assesseurs médicaux, désignés de même, dans les affaires comportant des aspects médicaux.
在涉及醫(yī)療問題的案件中,法官還應(yīng)該與分別管理當(dāng)局任命和工作
員選舉的醫(yī)療襄審官共同審案。
Le bureau de jugement comporte le juge de paix, président, et quatre assesseurs, employeurs et salariés.
裁決委員會包括位主持審判工作的治安官和四
陪審員、雇主和工
組成。
Ces deux assesseurs disposent d'une voix chacun lors des délibérations prises à la majorité des voix.
在多數(shù)裁決時(shí),這
助理各占
票。
Les assesseurs internationaux sont choisis par le procureur international sur une liste soumise par le Secrétaire général.
副國際檢察官應(yīng)國際共同檢察官從秘書長提供的
單中任用。
Les juges et les assesseurs du peuple des tribunaux locaux sont élus par les assemblées populaires locales correspondantes.
地方法院審判員和民陪審員
同級的地方
民會議選舉。
Il est donc proposé d'instituer des assesseurs pour chaque région, qui seraient nommés par l'administration et élus par le personnel.
因此,建議為每個(gè)地區(qū)建立個(gè)襄審官小組,他們應(yīng)分別
管理當(dāng)局任命和工作
員選舉產(chǎn)生。
Il explique aussi que deux des trois personnes qui composaient le?tribunal (les??assesseurs populaires?) ont refusé de contresigner sa condamnation?à mort.
他還解釋說,組成法的三
(所謂的“
民陪審員”)之中有二
拒絕副署他的死刑。
Les?tribunaux se composent de juges et d'assesseurs du peuple élus par les organes de?pouvoir de l'état à tous les échelons.
法院審判員和
民陪審員組成,審判員和
民陪審員
各級國家權(quán)力機(jī)關(guān)選舉。
La Cour suprême est constituée d'un juge, du président du tribunal ou un des juges qui siège avec ou sans assesseurs.
最高法院法官、大法官或數(shù)
初級法官之
組成,可酌情設(shè)置襄審官。
En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseurs.
關(guān)于皮特凱恩的法律系統(tǒng),治安法治安法官組成,開
時(shí)可酌情設(shè)
襄審官在場。
En ce qui concerne le système judiciaire de Pitcairn, la Magistrate's Court est constituée d'un magistrat siégeant avec ou sans assesseur.
關(guān)于皮特凱恩的法律系統(tǒng),法院治安法官組成,開
時(shí)可酌情設(shè)
襄審官在場。
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