Ce Pacte est accompagné d'un corpus de textes législatifs et réglementaires.

該計劃附有一套法律和法規(guī)文書匯編。

The Family in the Third Millennium est une première tirée parmi ce corpus.

“第三個千年中的家庭”是這些論文的首批選編。

Leur élaboration devrait en principe s'appuyer sur un solide corpus de recherche.

理而言，有堅強的研究框架便能支撐這些政策和法律的制訂。

Le nouveau Code de procédure pénale consacre aussi le droit à l'habeas corpus.

新《刑事訴訟法》還規(guī)定了取得人令狀的權(quán)利。

Parmi ces recours, figurent l'amparo et l'habeas corpus.

這些補救辦法包括憲法和人。

Depuis, un important corpus de normes juridiques internationales a été mis en place.

自那時以來，已經(jīng)詳盡制定了一套國際法律標準。

Il a également créé de nombreux précédents juridiques et contribué immensément au corpus du droit international.

它還創(chuàng)造了許多法律先，極大地豐富了國際法體系。

La Convention s'est révélée un corpus juridique non pas statique, mais dynamique et en constante évolution.

《公約》已證明并不是一成不變的，而是一個能動和演變的法律。

Et il n'a pas le pouvoir qui fait d'un corpus de lois un système juridique efficace.

這個框架缺少實力，無法把一整套法律轉(zhuǎn)變成有效的法律制度。

Le recours d'habeas corpus demeure à la disposition de toute personne placée en détention.

“人狀”的補救辦法對于被拘留的人依然可以利用。

Par conséquent, en tant que corpus juridique, les règles des organisations internationales sont sui generis.

因此，作為一類法律，國際組織的規(guī)則是自成一體的。

L'habeas corpus est lié également au paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte.

人也與《公約》第二條第3款相聯(lián)系。

Une action en habeas corpus a été intentée auprès de la Cour suprême du Brésil.

據(jù)報，法院法官作出這一判決時，沒有查看初審無罪的證據(jù)。

Des ordonnances d'habeas corpus auraient été demandées par leurs défenseurs à la Cour suprême.

據(jù)報告，他們的法定代理人向最高法院提出了人令狀。

Il est donc crucial de préserver l'intégrité du corpus de droit international dans ce domaine.

因此，務必要捍衛(wèi)國際法相關(guān)機構(gòu)的廉正。

Il est donc vital de préserver l'intégrité du corpus de droit international dans ce domaine.

因此，必須維國際法相關(guān)部分的完整性。

La procédure d'habeas corpus, pourtant prévue dans la Constitution népalaise, s'est très souvent avérée inefficace.

尼泊爾的憲法確實立有人安全法令，但法律補救辦法卻基本上毫無實效。

L'habeas corpus est lié également au paragraphe?3 de l'article?2 du Pacte.

人也與《公約》第二條第3款相聯(lián)系。

L'Assemblée générale a aussi joué un r?le central dans l'élaboration d'un corpus de droit antiterroriste.

大會在發(fā)展一套反恐法律方面也發(fā)揮了極重要的作用。

La Charte des Nations Unies contient un corpus de valeurs et de principes qui unissent la communauté internationale.

《聯(lián)合國憲章》載有一整套團結(jié)國際社會的價值觀念和原則。