Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同規(guī)定雙方都應(yīng)承擔(dān)責(zé)任。

Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quelle était la loi applicable.

當(dāng)事雙方在合同中沒有規(guī)定適用法。

La livraison de notices d'utilisation en fran?ais et en italien aurait du être expressément stipulée.

對(duì)交付法文和意大利文說明書需作具體規(guī)定。

Cette obligation est stipulée dans ladite loi.

這些規(guī)定載于《金融交易報(bào)告法》內(nèi)。

Répond à d'autres conditions stipulées par le parlement.

符合議會(huì)規(guī)定其他件，就必須給予同意。

La loi devrait stipuler quelles sont ces autorités contractantes.

法律應(yīng)當(dāng)規(guī)定誰是訂約當(dāng)。

La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.

《法》規(guī)定，議會(huì)內(nèi)可以組成委員會(huì)。

Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各項(xiàng)國(guó)際決議都宣布耶路撒冷為被占領(lǐng)城市。

Cet engagement est stipulé à l'article premier du Traité.

《約》第一規(guī)定了這些義務(wù)。

Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.

同時(shí)，亦確立宗教之神圣不可侵犯性。

La loi stipule que le fils a?né est le principal héritier.

習(xí)慣法規(guī)定，長(zhǎng)子是家庭財(cái)產(chǎn)主要繼承人。

La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.

《烏茲別克斯坦共和國(guó)法》中寫道，每個(gè)公民都有受教育權(quán)利，。

Il doit stipuler les mêmes obligations et responsabilités pour tous les états.

它必須為所有國(guó)家規(guī)定相同義務(wù)和責(zé)任。

Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.

該規(guī)定包括立即處理請(qǐng)求額外要求。

Ce critère scientifique est stipulé très clairement dans le mémorandum d'accord.

《諒解聲明》非常明確地規(guī)定了這一科學(xué)標(biāo)準(zhǔn)。

La Constitution stipule explicitement qu'elle est la ?loi suprême du pays?.

《法》明確規(guī)定，《法》為“國(guó)家最高法律”。

Il est clairement stipulé que ces mesures spéciales ne constituent pas des discriminations.

明確指出是，這些特殊措施不構(gòu)成歧視。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

該法還對(duì)普通小塊土地上占有轉(zhuǎn)讓做了規(guī)定。

L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.

第48指出安理會(huì)應(yīng)公開舉行會(huì)議。

La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.

法律還具體規(guī)定了法官不能從事其他活動(dòng)。