Je considère que la communication est recevable.

我認(rèn)為，該來(lái)文是可。

Nous estimons que la communication est recevable.

1　我們認(rèn)為此來(lái)文可予。

13.4 Je considère que la communication est recevable.

4 我認(rèn)為，該來(lái)文是可。

Il soutient donc que sa communication est recevable.

因此，他辯稱他來(lái)文是可。

Elles ont soutenu que leur communication était recevable.

他們爭(zhēng)辯說(shuō)，來(lái)文是可。

Les requérants concluent que la communication est recevable.

申訴人一家認(rèn)為申訴可予。

Il estime donc que la communication est recevable.

因此，委員會(huì)認(rèn)為來(lái)文可予。

Il estime donc que la requête est recevable.

因此，委員會(huì)認(rèn)為來(lái)文可予。

Il conclut en conséquence que la communication est recevable.

因此，提交人得出結(jié)論，他來(lái)文可。

En conséquence, il décide que la communication est recevable.

因此它決定，該來(lái)文是可予。

5 L'auteur affirme que sa communication est recevable.

5 提交人爭(zhēng)辯說(shuō)，他申訴是可。

Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.

上述這兩種都是在法律上站住。

Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.

1904年元旦，最高法院宣布復(fù)審要求。

11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.

11 提交人認(rèn)為，就屬時(shí)而言，來(lái)文可予。

à notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.

我們認(rèn)為撰文者來(lái)文部分是可。

10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.

2 因此委員會(huì)決定，來(lái)文可予。

6 L'auteur fait valoir que sa plainte est recevable ratione temporis.

6 提交人爭(zhēng)辯說(shuō)，他申訴根據(jù)屆時(shí)是可。

La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.

法院認(rèn)為，申請(qǐng)可但沒(méi)有。

Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.

它因此認(rèn)定，根據(jù)上述規(guī)定可來(lái)文。

De ce simple fait, l'affaire ne serait donc plus recevable à la Cour.

國(guó)際刑事法院因此可這一案件。