Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理允許
相反約定的情況下進行
面裝載。
Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似無合理理允許
相反約定的情況下進行
面裝載。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
此,據(jù)提議,應(yīng)刪去“完全
于貨物裝載于艙面而產(chǎn)生的”這一短語。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
針對這一問題,有與會者指出,有各種類型的半封閉式集裝箱被于艙面上載貨運輸。
Là encore, il incomberait à l'ayant droit aux marchandises de prouver qu'une perte résulte exclusivement du transport en pontée.
貨物索賠人也必須承擔證明滅失完全面裝運貨物所致的責任。
Art. 6.6, Marchandises en pontée: Il s'agit là d'une disposition extrêmement complexe qui peut conduire à une grande confusion.
第6.6條,面貨物:這則條文極其復(fù)雜,可能會引起相當大的混亂。
Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
如果違背了明確的協(xié)議約定面裝載貨物,則承運人喪失其限制賠償責任的權(quán)利。
Nombre d'entre eux voyagent dans des navires non pontés sans abri si ce n'est une bache en plastique tendue d'un c?té du bateau.
許多人乘坐敞篷木船,除了一處有一片防水油布覆蓋之外別無遮蓋。
Il est à noter que le transporteur n'est nullement tenu de déclarer, dans les données du contrat, que les marchandises seront transportées en pontée.
應(yīng)該指出,承運人沒有義務(wù)合同細則中聲明將
面裝載貨物。
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
還有與會者指出,第6.6.4項規(guī)定了甲板貨物發(fā)生滅失或毀損的后果。
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
然而,鑒于一般享有面裝載集裝箱貨物的自
(見(b)),承運人通常不必就裝運集裝箱貨物援
(c)。
L'Asie possède 85?% des navires pontés, 50?% des navires non pontés à moteur et 83?% des navires sans moteur.
亞洲擁有85%的甲板船、50%的動力無甲板船和83%的無動力小船。
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
而且,即使協(xié)議明確約定應(yīng)甲板以下裝載貨物,似仍允許
面裝載集裝箱貨物。
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
如果允許面裝載,則承運人根據(jù)漢堡規(guī)則(例如,以過失為根據(jù),不超出金額的限制)負有責任。
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
對于集裝箱貨物,艙面貨物應(yīng)包括內(nèi),不需特殊規(guī)定,這樣符合當前的商業(yè)做法。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,艙面上載運集裝箱已經(jīng)十分普遍,不對艙面上的集裝箱適
一般的賠償責任規(guī)則是不正常的。
Le reste des navires pontés (15?%) est réparti entre l'Europe (8,9?%), l'Amérique du Nord et l'Amérique?centrale (4,5?%), l'Afrique (1?%), l'Amérique du Sud (0,6 %) et l'Océanie?(0,2 %).
其他的甲板船分布于歐洲(15%)、北美和中美洲(4.5%)、非洲(1%)、南美洲(0.6%)和大洋洲(0.2%)。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1?iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
“6.6.3 如果根據(jù)第6.6.1㈢條運送貨物,則必須將使甲板運送特定貨物 的事實列入合同細則中。
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
如果不允許面裝載,則承運人對完全
面裝載而造成的任何滅失(包括甚至
無過失的情況下)負有嚴格的賠償責任。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
3 如果根據(jù)第6.6.1㈢條運送貨物,則必須將使甲板運送特定貨物的事實列入合同細則中。
La capacité de la flotte mondiale est mesurée par plusieurs indicateurs: nombre de navires pontés et non pontés, nombre de navires à moteur et sans moteur, et tonnage brut.
世界船隊規(guī)模是按以下幾項指標測算的:有甲板或無甲板船舶數(shù)量、有動力和無動力船舶數(shù)量以及總噸位。
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