On a fait observer que le débat sur ces questions pourrait être rouvert lors de l'examen détaillé des alinéas?i) à?xi).
據(jù)認(rèn)為,這些問題應(yīng)當(dāng)在詳細(xì)討論第㈠至(十一)項時重新討論。
Le Comité consultatif relève au paragraphe?3?xi) de l'annexe?6, ?Propositions relatives à la structure budgétaire?, qu'un nouvel élément serait introduit en ce qui concerne l'utilisation de la?réserve opérationnelle pour financer les ?activités non essentielles?.
咨詢委員會從附件6第3 (十一)段“對于預(yù)算結(jié)構(gòu)的建議”注意到,關(guān)于如何使用業(yè)務(wù)儲備金來支助“非核心活動”將引進(jìn)新內(nèi)容。
Elles sont regroupées en 11 sections: i)?préparation du système; ii)?spécification du dossier d'appel d'offres; iii)?publicité; iv)?fonctionnement; v)?correspondance, amendements et éclaircissements; vi)?accès; vii)?cautions; viii)?évaluation des soumissions et attribution du marché; ix)?gestion de la sécurité de l'information; x)?authentification; et xi)?autres.
準(zhǔn)則分為以下11個部分:㈠制度編擬;㈡招標(biāo)說明書;㈢廣告;㈣操作;㈤通信、修訂和澄清;㈥參與機會;㈦投標(biāo)擔(dān)保;㈧評標(biāo)和發(fā)包;㈨信息安全管理;㈩認(rèn)證;(十一)其他條件。
En ce qui concerne le paragraphe 4 e), le Groupe de travail voudra peut-être examiner la question de savoir si les informations dont ont besoin le fournisseur ou l'entrepreneur pour décider de participer ou non à l'enchère (paragraphe 4) e), points ii) à xi) devraient être mentionnées expressément de fa?on détaillée dans le texte du projet d'article.
關(guān)于第(4)(e)款,工作組似應(yīng)審議是否應(yīng)當(dāng)在本條草案的案文中明確說明使供應(yīng)商或承包商能夠決定是否參加拍賣所必需的信息的詳細(xì)程度(第4(e)款㈡至(十一)各項)。
Le Groupe de travail a engagé un débat général sur le projet d'article 6.1.3, sans aborder séparément les éléments énumérés aux alinéas i) à xi), qu'il examinera dans le détail après avoir discuté plus longuement de la fa?on dont le projet d'instrument traiterait les questions concernant le transport de porte à porte.
工作組對第6.1.3項進(jìn)行了一般性討論,但沒有具體審查第㈠至(十一)項中列出的各項內(nèi)容,關(guān)于這些內(nèi)容,將在更深入地討論如何在文書草案中處理門到門運輸問題之后再進(jìn)一步審議。
Le Groupe de travail a décidé de ne pas se prononcer définitivement sur le point de savoir si les cas énumérés dans le projet d'article?6.1.3 devraient être envisagés comme des présomptions ou comme des motifs d'exonération, avant d'avoir examiné séparément les alinéas i) à xi) et étudié plus en détail le libellé de l'ensemble de la disposition.
關(guān)于是按推定方式還是按直截免責(zé)方式處理第6.1.3項中列出的種種情形的問題,工作組同意在其逐項審查第㈠至(十一)項的內(nèi)容并更為詳盡地審議整個條文的用詞之前,暫時不作最后決定。
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