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En tant que Puissance occupante, Isra?l a des responsabilités claires et ne doit pas en être exonéré.

以色列作為占領國有不可免除的明確責任。

Indépendamment des excuses qu'il avance, Isra?l ne peut et ne doit être exonéré de ses responsabilités.

無論以色列提出什么借口，它都不能，也不應該推卸它在這方面的責任。

L'assuré en longue maladie est exonéré du paiement du ticket modérateur et bénéficie d'une prise en charge à 100 % de ses soins.

有長期疾病保險的人可以免予支付受益人繳款；其醫(yī)療費用全額報銷。

L'enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l'enquête.

澳大利亞方面的調查結論是，這6個嫌犯未參與這一罪行。 黎巴嫩方面負責調查工作的主管部門同意這一結論。

Le Maroc a annulé la dette de certains des pays les moins avancés et a exonéré leurs produits de tous les droits de douane.

摩洛哥取消了一些最不發(fā)達國家的債務，并且免除這些國家應繳納的所有關稅。

Ces décrets ont simplifié les procédures d'enregistrement des organisations religieuses et ont exonéré de responsabilité pénale les organisations religieuses qui ont des activités sans être enregistrées.

這些命令放寬了宗教組織登記程序，廢除了未按規(guī)定登記的宗教組織開展活動要負刑事責任的規(guī)定。

Pour chaque type d'opération, la question se pose de savoir si le bénéficiaire peut être exonéré de sa responsabilité et si l'annulation du transfert est souhaitable.

關于上述交易類別中的每種交易，產生了受讓人是否可以免責和廢止轉讓是否可取的問題。

Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.

關于每一項這些類型的交易，都會產生關于對方是否可以免除責任和廢除該項交易是否可取的問題。

Le mieux pour cela est d'augmenter les contributions volontaires mais l'Institut devrait aussi, comme d'autres organismes des Nations Unies, être exonéré de loyer et de charges.

這樣做的最佳方法是增加自愿捐助，同時訓研所也應該象聯(lián)合國其他機構那樣享有免租金和維持費的好處。

Ce vendeur soutenait qu'il devait être exonéré de sa responsabilité parce que la cire avait été produite par un tiers qui l'avait expédiée directement à l'acheteur.

賣方主張，提出免責請求是因為蠟是由給買方直接發(fā)貨的第三方供應商生產的。

Le Comité a réitéré sa recommandation tendant à ce que l'UNRWA insiste de nouveau auprès des administrations concernées pour qu'elles reconnaissent que l'Office doit être exonéré d'imp?ts.

委員會重申其建議，即近東救濟工程處應進一步呼吁有關行政當局接受工程處的免稅地位。

Tous les états Membres sont liés par les résolutions du Conseil de sécurité, et aucun état Membre ne peut être exonéré des obligations qui sont fixées par le Conseil.

所有會員國都必須執(zhí)行安全理事會的決議，所有會員國都必須毫無例外地履行安理會所確定的義務。

L'état n'est pas exonéré de sa propre responsabilité pour le comportement internationalement illicite par le fait qu'il a poursuivi et puni les agents publics qui en sont les auteurs.

起訴和懲處執(zhí)行國際不法行為的國家官員不能免除國家對國際不法行為的責任。

Toutefois, l'inculpé a la possibilité d'expliquer la raison qui l'a motivé à transgresser l'ordonnance de protection et, si cette raison est valable, il peut être exonéré de toute conséquence juridique.

然而，被告是有機會說明違犯限制令的原因的，如果解釋有效的話，被告應當免于承擔任何法律后果。

Le Gouvernement portoricain a demandé à être exonéré d'appliquer la loi fédérale relative à la peine capitale; seulement aucune loi n'a jusqu'ici été présentée au Congrès pour accéder à cette requête.

波多黎各政府曾經要求免于適用關于死刑的聯(lián)邦法律，但是，到目前為止，沒有在國會提出任何的立法來處理這項請求。

Si le demandeur ne peut offrir une telle garantie, il peut en être exonéré uniquement en donnant des motifs exceptionnels à l'appui de sa demande (Code d'exécution, chapitre 2, section 25).

申請人只有在可以表明特別請求理由時，才能免除這一要求：《執(zhí)行法》第2章，第25節(jié)。

Aux termes de la section 7 de l'article II de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, l'ONUST, organe des Nations Unies, est exonéré de tout imp?t direct.

根據《聯(lián)合國特權和豁免公約》第7款，停戰(zhàn)監(jiān)督組織免繳這種直接稅。

L'Office considère ces droits de passage comme un imp?t dont il devrait être exonéré en vertu de l'exemption fiscale prévue dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

工程處認為，這一收費屬于一種稅，而聯(lián)合國機構因根據《聯(lián)合國特權和豁免公約》享有特權和豁免是可以免繳的。

En vertu du paragraphe?3 de l'article?4, le Fonds est, de toute manière, exonéré dans la mesure où le propriétaire a pu l'être, sauf en ce qui concerne les mesures de sauvegarde.

根據第4條第3款，基金在任何情況下對支付賠償的免除，應不超過船舶所有人所可免除的范圍。 但對所采取的預防(回應)措施的賠償不予免除。

Si tel est le cas, le transporteur aurait le droit d'être exonéré de responsabilité de la même manière que dans les Règles de La Haye-Visby.

如果是這樣的話，則承運人免除賠償責任的權利與海牙——維斯比規(guī)則的立場類似。

L'outil est défiscalisé et exonéré de cotisations sociales.

該工具是免稅的，并且免除社會保障繳款。

Ils ont créé un village exonéré de taxe royale, ce qui a permis le développement de l'artisanat.

他們創(chuàng)建了一個免征王室稅收的村莊，從而促進了手工藝的發(fā)展。

En 2020, vous pourrez être exonéré de cet imp?t si votre revenu fiscal de référence, le RFR 2019, ne dépasse pas les plafonds requis. ?

在2020年，如果你的基準稅收收入，RFR 2019，不超過規(guī)定的限額，你可能會被免除這個稅。

En contrepartie, l'employeur se verrait exonéré d'une partie des charges patronales, celles de la branche famille, insuffisant pour le patron de l'usine.