Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同規(guī)定雙方都責任。

C'est précisément ce que stipule le rapport Mitchell dans ses linéaments majeurs.

這正是米切爾報告在其概要中作出規(guī)定。

La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.

《憲法》規(guī)定，議會內可以組成委員會。

Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各項國際決議都宣布耶路撒冷為被領城市。

Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.

同時，亦確立宗教之神圣不可侵犯性。

La loi stipule que le fils a?né est le principal héritier.

習慣法規(guī)定，長子是家庭財產主要人。

La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.

《烏茲別克斯坦共和國憲法》中寫道，每個公民都有受教育權利，。

Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.

該規(guī)定包括立即處理請求額外要求。

La Constitution stipule explicitement qu'elle est la ?loi suprême du pays?.

《憲法》明確規(guī)定，《憲法》為“國家最高法律”。

Cet Accord stipule que ce point de passage sera ouvert sans interruption.

該協(xié)定規(guī)定，該通道將持續(xù)運作。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

該法還對普通小塊土地上有轉讓做了規(guī)定。

L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.

第48條指出安理會公開舉行會議。

La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.

法律還具體規(guī)定了法官不能從事其他活動。

Cette loi stipule également l'obligation de signaler des actes de violence présumés.

《防止家庭暴力法》還提出了察覺暴力行為后報告義務。

L'article 1630 stipule que les enfants mineurs sont soumis au pouvoir familial.

第1 630條規(guī)定，未成年子女須接受家庭權約束。

Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

該法案規(guī)定，選舉是自由、普遍、統(tǒng)一和直接。

L'article 44 de la Constitution stipule que chacun a droit à l'éducation.

《馬其頓共和國憲法》第44條規(guī)定，人人有權接受教育。

Elle stipule aussi que les femmes devront représenter au moins 25?% des élus.

這部法律還要求，當選代表中至少有25%女性。

Premièrement, l'article 309 stipule que la Convention n'admet ni réserves ni exceptions.

首先，第309條規(guī)定，對《公約》不可有任何保留或例外。

Cette licence stipule expressément les quantités, le lieu de stockage et l'usage autorisé.

許可證嚴格規(guī)定爆炸物數(shù)量、儲存地點和使用方法。