Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
對外匯、證券、衍生物和回購協(xié)議的自由買賣市來說,情況尤其如此。
Cela était particulièrement vrai des marchés hors cote de devises, de valeurs, de produits dérivés et de pensions et rémérés.
對外匯、證券、衍生物和回購協(xié)議的自由買賣市來說,情況尤其如此。
Elles permettraient également de parer aux défaillances structurelles sur les marchés, touchant les instruments dérivés, les accords de réméré et les prêts sur titres.
這些要求還有助于防止衍生產(chǎn)品、購回協(xié)定以及證券借等市
的系統(tǒng)性失敗。
Dans d'autres, certains mécanismes de transfert de propriété, outre la réserve de propriété, tels que la vente à réméré, sont aussi soumis à un régime particulier.
在另一些法制度中, 一些所有權(quán)轉(zhuǎn)讓手段,如帶有贖回權(quán)的的
售,也像保留所有權(quán)手段一樣,服從于某一特定制度。
Ensuite, il est rare que le prêteur puisse acquérir le droit futur de l'acheteur ou du preneur à bail (par exemple, en se faisant céder conditionnellement ce droit sous réserve d'un nouveau transfert à l'acheteur ou au preneur lorsque le prêt est remboursé); et même s'il le pouvait, ce droit ne serait normalement considéré comme un type de gage ou une vente à réméré et non comme un droit découlant d'une opération de financement d'acquisitions.
其,
人可以取得買受人或承租人的期待權(quán)利的情況很少見(例如,通過接受該權(quán)利的有條件轉(zhuǎn)讓,但有義務(wù)在
款或清償時將該權(quán)利再轉(zhuǎn)移給買受人或承租人);即使
人可以取得這種權(quán)利,該權(quán)利通常也將被視作一種質(zhì)押或附有贖回權(quán)的銷售,而不是在購置款融資交易中產(chǎn)生的一項權(quán)利。
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