Le classement par constituant simplifie considérablement l'inscription.

以設(shè)保為基礎(chǔ)編方法極大地簡(jiǎn)化了登記過程。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以設(shè)保為基礎(chǔ)編方法有一個(gè)缺點(diǎn)。

Ce raisonnement peut également s'appliquer aux constituants de l'octaBDE commercialisé.

這個(gè)解釋也適用于八溴二苯醚成分。

Il peut en être de même des constituants de l'octaBDE commercial.

這個(gè)解釋也適用于八溴二苯醚成分。

Un créancier garanti présume habituellement qu'un constituant s'acquittera de ses obligations volontairement.

有擔(dān)保債權(quán)通常認(rèn)為設(shè)保將自愿履行其義務(wù)。

Dans un registre des s?retés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.

擔(dān)保權(quán)登記處通知一般參照設(shè)保身份編。

Ce pourrait être tout particulièrement le cas des membres des communautés autochtones constituant une minorité.

對(duì)于構(gòu)成少數(shù)族群土著社區(qū)成員能尤其如此。

Dans ce cas, le terme “constituant” employé dans le Guide désigne ce titulaire.

在這種情形下，《指南》中“設(shè)保”這一術(shù)語指代權(quán)利持有。

Dans ce cas, le terme “constituant” désigne “l(fā)e preneur de licence”.

在這種情形下，“設(shè)保”這一術(shù)語指是“被許使用”。

Or, il est vital que le Bangladesh lutte contre l'extrémisme religieux constituant un danger réel.

宗教極端主義是一個(gè)現(xiàn)實(shí)存在危險(xiǎn)，同宗教極端主義作斗爭(zhēng)對(duì)于孟加拉國(guó)是至關(guān)重要。

Bon nombre d'états ont suivi l'approche adoptée en cas de changement de nom du constituant.

許多國(guó)家采取了在設(shè)保名稱變更情況下所采取方法。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste ??B?? annexée au présent règlement.

形成每一市鎮(zhèn)地籍區(qū)載在本條例表`B'內(nèi)。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如還有余額，必須退還設(shè)保。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何結(jié)余均須退還設(shè)保。

Pour le constituant en revanche, il faut une règle.

但是，有必要為確定設(shè)保所在地規(guī)定特別規(guī)則。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

設(shè)保名稱是最常見標(biāo)準(zhǔn)。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

設(shè)保沒有通知有擔(dān)保債權(quán)動(dòng)力。

Le constituant a l'intention d'octroyer cinq licences exclusives.

設(shè)保打算授予5項(xiàng)專營(yíng)許。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

設(shè)保一般通過購買方式獲得其資產(chǎn)。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

許權(quán)即給予設(shè)保知識(shí)產(chǎn)權(quán)許證。